Confirmation faite... les voitures affluent... les détonations devraient être nombreuses.
Et d'un coup, mon imagination vagabonde.
Dimension "science-fiction", parce qu'irréelle sans doute, de s'imaginer parquée avec d'autres personnes dans un véhicule pour une destination inconnue.
Etre lâchés en pleine nature sans rien d'autre que ce qu'on a sur le dos et se demander pourquoi on est là et qu'est-ce qu'on va bien pouvoir faire ?!
L'homme étant réputé plus intelligent que l'animal, j'imagine que des leaders se détacheraient du lot pour nous exhorter à marcher, trouver un refuge ou de quoi manger (en soi, nous ne sommes pas plus intelligents que les animaux puisqu'ils font exactement la même chose).
Reste qu'aux premiers coups de feu, aux premiers morts, nous prendrions nos jambes à nos cous, mus par un instinct de survie viscéral (là encore, nous ne nous distinguerons pas davantage des animaux).
La seule chose qui changerait la donne, c'est que nous pourrions passer de traqués à traqueurs, ce que les animaux, eux, ne pourront jamais faire.
Pauvres cocottes...
Mais revenons à nos moutons.
Les règles de chasse qui intéressent les particuliers sont souvent celles qui se rapportent aux confrontations possibles avec les "fusils".
Plusieurs situations désagréables se détachent alors :
- la présence d'hommes armés à proximité de son domicile (1) ,
- un animal blessé se trouve sur votre propriété, pourchassé par un/des homme(s) armé(s) (2),
- un/des chiens de chasse méconnaisse(nt) les "frontières" (3),
- la présence d'hommes armés pendant une balade en famille, une sortie aux champignons, un footing ou une balade en vélo ne vous rassure pas (4).
Comme tout ce qui est législation, le sujet est "lourd" à ingérer.
C'est pourquoi, je vais scinder ce post en plusieurs parties que je traiterai sur ces 4 prochains jours.
Mais commençons par le commencement
I/ La chasse à proximité des habitations, ce que j'appelle la "chasse à la clôture".
Dans l'esprit populaire, le chasseur doit se tenir à bonne distance des habitations... Règle de bon sens et de sécurité, résumée sous la fameuse règle des "150 mètres".
Hors, ce n'est pas tout à fait cela !
Le chasseur est libre de chasser à votre clôture dès lors qu'il a les deux pieds sur un territoire de chasse (ce qui est notre cas).
Dans ce cas précis, ce qui est interdit à l'homme armé, c'est de tirer en direction de votre habitation.
Vous ne devriez donc logiquement voir que sa nuque si vous sortez dans votre jardin ou si vos enfants jouent à la balançoire au moment où il longe votre clôture.
En pratique, le chasseur n'est pas un crabe... et ne se déplace donc pas latéralement.
Vous aurez, dès lors, plus de chance de l'apercevoir de profil que de dos, à quelques rares exceptions comme celle ci-dessous.
Outre ce bruant des roseaux qui s'enfuit à tire d'aile, outre le fait que cet homme fait face à la clôture depuis le début de la rangée d'asperges, il se tient en contrebas d'une route communale. Dès lors, son fusil est-il suffisamment pointé vers le ciel ?
Son acolyte, qui a décidé de jouer la provocation lorsqu'il m'a vu sur la terrasse (je n'ai manifestement rien à faire dans mon jardin) fera également fort dans l'art de tenir un fusil de chasse.
Reste que les détonations elles, se contrefichent de vous tourner le dos et qu'un tir à la clôture peut fortement impressionner un enfant en bas âge qui joue tranquillement sur le tapis du salon quand les fenêtres ne sont qu'à 25 mètres de la dite clôture qui vous sépare de la gente armée.
Toutefois, le préfet ou le maire, peut, s'il motive très bien son arrêté (et c'est important, la justice a cassé bon nombre d'arrêtés municipaux parce qu'ils interdisaient purement et simplement la chasse, ce qui est interdit (interdit d'interdire !)), prendre un arrêté afin de limiter la présence des fusils à proximité des habitations.
La circulaire n° 82-152 Chasse - Sécurité publique - Usage des armes à feu fait suite à un jugement
sanctionnant un arrêté préfectoral qui interdisait la « chasse » dans un rayon de 150 m au lieu de « l’usage des armes à feu ».
Or, ni le préfet ni le maire ne peuvent interdire de manière absolue l’activité de la chasse, tout juste peuvent-ils réglementer l’usage des armes à feu pour des raisons de sécurité strictes.
Mais alors, si un préfet s'est vu annuler un arrêté faisant état d'un rayon de 150 mètres, cette règle est-elle une légende ?!!!
La règle des "150 mètres":
Ne concerne que les ACCA : Associations de Chasse Communale Agrées.
Les associations de chasse privées ne sont donc pas concernées (nous n'avons vraiment pas de chance !!!)
De plus, il ne s'agit même pas d'une règle de sécurité à la chasse, mais de définition de territoire de chasse.
En effet, l’article L 422-10 du code de l’environnement prévoit que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de chasse de l'Association (la précision est d'importance, vous allez comprendre) et que ce terrain est dès lors exclu du territoire de chasse de l’ACCA.
Si aucun chasseur membre de l'ACCA ne peut y chasser, il n'en reste pas moins que le propriétaire terrien, qui conserve son droit de chasse, peut, lui, y chasser et se rendre à votre clôture pour vous faire un pied de nez !
Source : ONCFS
En conclusion, si votre maire ne peut rien faire pour vous, votre seule arme est un caméscope ou un appareil photo.
Attention, la pratique n'est pas sans danger si vous avez à craindre des représailles de fusils susceptibles ou dangereux.
)
Art. L. 424-3 du code de l'Environnement
Modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005, art. 167 I 1 2 (JORF du 24 février 2005).
Modifié par la loi n°2012-325 du 7 mars 2012 (JORF du 8 mars 2012).
I.- Toutefois, le propriétaire ou possesseur peut,en tout temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l’homme.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vos impressions sont les bienvenues ! Une erreur ? N'hésitez surtout pas à me le faire savoir ! Au plaisir de vous lire