Mon sang n'a fait qu'un tour !! ( Règles de chasse pour les nuls III )

Je poste généralement le lendemain les photos du jour.

Autant vous dire qu'hier, il n'aurait pas fallut que je prenne le clavier tant cette cocotte m'a fait de la peine !

Quelle surprise de l'apercevoir sur la terrasse, seule, paumée, ne sachant où aller.
J'ai vite mis mon compteur à chat en route... si les 4 greffiers de la maison étaient bien au chaud, le danger restait grand.

Et il était vraiment TRES grand quand j'ai réalisé que Chachat, la chatte libre qui vit à demeure sur notre terrain, regardait gambader la petite poulette sous son nez.

A vrai dire, elle n'y apportait pas grand intérêt... mais, elle n'avait pas encore mangé !
Il a fallut que je biaise, passant dans la cuisine, misant sur son ouïe en secouant la boite de croquettes... pour que la minette daigner quitter son nid de feuilles de bambou et s'approcher de la porte.

Les deux animaux se sont croisés à moins d'un mètre sans que ni l'un ni l'autre ne réagisse.
Par contre... est-ce la pâtée qui a éveillé la mémère ? La voici qui se met en position "chasse", une fois la gamelle visitée et ce n'est que grâce à mon intervention que le pauvre volatile a eu la vie sauve !

Si la moutarde m'est montée au nez, ce n'est pas à cause du chat, ce n'est pas non plus d'avoir un oiseau errant sur la terrasse mais c'est de voir l'absurdité de la situation.

J'étais même prête à lancer une pétition pour que les chasseurs assument leurs actes jusqu'au bout et qu'ils aient l'obligation de créer des points de nourrissage (comme cela se fait notamment dans ma verte Picardie natale).

Vendredi, ce ne sont pas moins de 7 perdrix qui sont allées sous les fenêtres de celui qui les avaient lâchées le we précédent.

Elles ne sont pas bêtes les bêtes et dans leur mémoire, habitation et environnement humain est source de nourriture.

J'ai donc "grainé" le long de notre clôture  avec réticence compte tenu des locataires armés du we.

J'ai encore grainé ce matin pour une poule faisane qui se réfugie toujours sur ce coin de route du côté du lac (les 2 autres ont disparues... mortes sans doute).

J'ai encore grainé pour la survivante sur le lieu dit voisin (elles étaient deux il y a une semaine).

Je ne peux pas feindre l'indifférence devant un tel désarroi.

Je ne peux pas feindre l'indifférence devant des animaux qui, inconscients du danger que représente l'homme, recherchent sa présence parce que dans leur conscient, c'est celui là qui les nourrit.

Et je m'interroge encore et encore sur ce qui motive un tel loisir à notre époque...

Il est loin où la chasse servait à subsister.
Il est loin où la chasse servait à se protéger (loups, ours, ...)

En 2013, qu'il est glorieux l'homme armé qui "gère" du "gibier" d'élevage (sa subsistance étant assurée par l'hypermarché du coin et les "rivaux" tous exterminés)

Qui tire sans achever des oiseaux protégés comme le héron cendré, la buse variable, des animaux domestiques ou de compagnie (les chats paient le plus lourd tribu)...
Qui se shoote à l'adrénaline que provoquent les détonations de son arme, en attendant 13 heures la perspective d'un repas bien arrosé entre "potes".


Voici donc une occasion toute trouvée pour aborder l'avant dernier chapitre des Règles de chasse pour les Nuls !

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 III/ La présence de chiens de chasse sur votre propriété

Il n'est pas rare de lire dans les faits divers qu'un chat, un chien, des poules, ont fait les frais de chiens de chasse.

Si la perte d'un animal de compagnie est traumatisante, les dégâts occasionnés sur sa propriété par des animaux non maitrisés peut l'être aussi.

Comme pour l'homme armé, la règle reste celle du respect de la propriété.
Comme toute règle, les exceptions :

Exemples :

- "Le passage sur le terrain d’autrui de chiens courants, qui sont à la poursuite d’un gibier, ne cesse d’être une infraction de chasse que si le maître des chiens justifie qu’il a fait tout ce qui dépendait de lui pour empêcher la poursuite des chiens sur le terrain d’autrui".

-  "N’est pas non plus punissable le chasseur qui justifie que les chiens ont quêté contre sa volonté et indépendamment de toute participation de sa part."

=> "L’excuse absolutoire visée par le code de l’environnement ne peut pas être invoquée par le maître de chiens courants qui n’a ni essayé de rompre les chiens partis à la quête de gibier sur le territoire d’autrui ni prouvé qu’il lui aurait été impossible de le faire."

De cette jurisprudence (nous constatons que les litiges avec les "armés du we" ne sont pas rares), il faut retenir que ne constitue donc pas une infraction le passage de chiens sur votre propriété :

*  si le maître justifie (là encore, c'est à lui d'apporter les preuves) qu'il a tout fait pour les retenir.
En soi, cela fait peur que la justice sous entende que certains chasseurs ne sont absolument pas maitre de leurs animaux.

* si le maître justifie qu'il est incapable de se faire obéir de ses chiens (= ont quêté contre sa volonté) et indépendamment de toute participation de sa part ( M'sieur le juge, j'vous assure qu'ils (les chiens) se bien gardés de me dire ce qu'ils comptaient faire ...).

Qu'en est-il de la divagation ?

Le Code Rural précise qu'est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. 

Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse - See more at: http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=8240#sthash.veV31fPX.dpuf

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. - See more at: http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=8240#sthash.veV31fPX.dpuf

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. - See more at: http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=8240#sthash.veV31fPX.dpuf

En conclusion (concernant les nuls que nous sommes et nos propriétés), pour ne pas faire acte de chasse sur le terrain d’autrui, un chasseur ne doit pas :

• y faire le pied (=entendu comme l’acte de recherche du gibier), si cette action est le prélude à un acte de chasse où les moyens de capturer l’animal seront mis en œuvre (exemple : faire le pied  sur un territoire voisin puis découpler le limier sur une voie fraîche ou y porter, d’une manière ou d’une autre, quelques chiens courants dans l’objectif de poursuivre l’animal),
• y envoyer volontairement ses auxiliaires (en fait, envoyer ses chiens sur le terrain d’autrui ou s’abstenir de les rappeler s’ils sont passés seuls),
• y laisser quêter ses chiens, 
• y mettre les pieds avec une arme chargée (ou prête à l’être).

Dès lors, en pénétrant non armé sur le terrain d’autrui dans le but de rompre les chiens et de les ramener, le propriétaire de la meute ne commet aucune infraction.

Tandis que quelqu’un qui met des chiens sur le terrain d’autrui afin de rabattre le gibier sur son propre terrain et ainsi de le tirer fait toujours acte de chasse sur autrui qui sera imputable au chasseur qui tire le bénéfice de l’action mise en œuvre (en l’occurrence, celui qui tire le gibier débusqué).

Enfin il faut savoir que quelque soit les circonstances du passage des chiens de chasse sur votre propriété, une action au civil  est toujours possible en cas de dommages.

Et moi, je souhaite longue vie à cette jolie cocotte !